L'assurance-vie luxembourgeoise, Le contrat des patrimoines internationaux

Pourquoi le Luxembourg, et pas la France ou la Suisse ?

Trois raisons structurelles expliquent le choix du Luxembourg pour un contrat d'assurance-vie haut de gamme. Le triangle de sécurité. Au Luxembourg, les actifs du contrat sont déposés auprès d'une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA), distincte de la compagnie d'assurance et de l'investisseur. En cas de défaillance de la compagnie, le souscripteur est créancier de premier rang sur ses actifs, un mécanisme connu sous le nom de « super-privilège ». Aucun équivalent en France ou en Suisse. La portabilité fiscale. Le contrat luxembourgeois suit la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur. Un contrat ouvert en France reste fiscalement français. Un transfert de résidence vers le Luxembourg, la Belgique, l'Italie ou le Portugal entraîne l'application du régime local, sans nécessité de changer de contrat. C'est la « neutralité fiscale luxembourgeoise ». La flexibilité d'investissement. Le Luxembourg autorise des supports d'investissement bien plus larges que les contrats français : titres vifs, fonds non UCITS, private equity, immobilier indirect, gestion sous mandat (FID), fonds dédiés (FAS, FIC). Pour des patrimoines au-delà de quelques millions d'euros, c'est un levier décisif.

Comprendre les trois types de fonds dédiés

• ◆Le FID (Fonds Interne Dédié), compartiment de gestion sous mandat, géré par un gérant tiers selon une politique d'investissement définie avec le souscripteur. Accessible dès 250 000 € investis. Permet d'intégrer une stratégie discrétionnaire pilotée par la banque ou le gérant choisi.
• ◆Le FAS (Fonds d'Assurance Spécialisé), fonds dédié à un seul souscripteur, sans intervention d'un gérant tiers : c'est le souscripteur lui-même qui transmet les ordres d'investissement (souvent via son conseil). Réservé aux patrimoines supérieurs à 1,25 M€ et aux investisseurs qualifiés. Idéal pour une approche très personnalisée.
• ◆Le FIC (Fonds Interne Collectif), fonds dédié partagé entre plusieurs souscripteurs présentant un profil patrimonial proche, typiquement une famille ou un cercle restreint. Permet la mutualisation des coûts tout en conservant un cadre dédié.

La fiscalité par pays de résidence

La résidence fiscale du souscripteur détermine le régime applicable : • France, Régime français de l'assurance-vie : abattements 4 600 €/9 200 €, PFU 7,5 % ou 12,8 %, transmission hors succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (Art. 990 I et 757 B CGI). • Belgique, Taxe annuelle 2 % à la souscription, exonération des plus-values, transmission selon droit civil belge. • Italie, Régime « polizze vita » italien, imposition des plus-values à 26 %, hors succession pour les héritiers en ligne directe. • Luxembourg, Pas d'imposition des plus-values latentes, transmission selon droit civil luxembourgeois. • Espagne / Portugal, Régimes spécifiques selon résidence et statut NHR/Beckham. Chaque situation est analysée individuellement. La résidence fiscale ne se résume pas au pays d'habitation : c'est une analyse multi-critères qui détermine le régime applicable.

L'assurance-vie française — également disponible

L'assurance-vie luxembourgeoise n'est pas adaptée à toutes les situations. Pour un patrimoine inférieur à 500 000 €, pour un client résidant exclusivement en France sans projet de mobilité, ou lorsque la simplicité et les frais réduits priment, le contrat français reste souvent le meilleur outil. Odax est courtier en assurance agréé en France : nous distribuons directement les contrats français des meilleures compagnies du marché, sans exclusivité ni rétrocession liée à un seul opérateur. Un contrat français — avec son antériorité fiscale — et un contrat luxembourgeois peuvent coexister et se compléter.

Nos partenaires assureurs

Notre double statut — courtier en assurance agréé en France et co-courtier au Luxembourg — nous donne accès à l'ensemble du marché, sans accord de distribution exclusif ni rétrocession liée à un opérateur. Nous mettons les compagnies en concurrence selon chaque dossier : tarification, banques dépositaires acceptées, gamme de supports.

Le fonds en euros

Le fonds en euros reste pertinent sur la part défensive du patrimoine, pour des clients souhaitant sécuriser un apport immobilier à horizon 2-3 ans, ou pour les profils peu exposés aux marchés financiers. Sa rémunération reste limitée, autour de 2,5 à 3,5 % bruts en 2024-2025 pour les meilleurs contrats. L'allocation entre fonds euros et unités de compte est une décision de gestion à part entière, intégrée dans l'analyse globale de chaque client.

Notre intervention chez Odax

Sélection de la compagnie. Nous mettons en concurrence les assureurs luxembourgeois ou français selon les besoins du dossier — chacun a ses spécificités de tarification, de banques dépositaires acceptées et de gamme de supports. Structuration du contrat (FID/FAS/FIC au Luxembourg, gestion libre ou sous mandat en France), définition de la politique d'investissement, choix de la banque dépositaire, rédaction de la clause bénéficiaire. Négociation des conditions (frais d'entrée, de gestion, de transaction), significative au-delà de quelques millions d'euros. Coordination avec la holding, l'immobilier, les comptes-titres et la stratégie de transmission.

Questions fréquentes

À partir de quel montant l'assurance-vie luxembourgeoise est-elle pertinente ? Le seuil pratique commence autour de 500 000 € pour un contrat classique avec gestion sous mandat externe. Pour un FAS, le seuil réglementaire est de 1,25 M€ et la pertinence économique commence vers 2 M€. En dessous, un contrat français reste souvent plus efficient. Faut-il déclarer le contrat luxembourgeois en France ? Oui, comme tout contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger. La déclaration se fait via le formulaire 3916-bis. L'omission est sanctionnée. Le contrat reste fiscalement transparent en France pour un résident français. Le contrat luxembourgeois est-il plus risqué qu'un contrat français ? Au contraire : le triangle de sécurité luxembourgeois protège mieux le souscripteur que le mécanisme français du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP), plafonné à 70 000 €. Au Luxembourg, c'est l'intégralité du contrat qui est protégée. Puis-je transférer mon contrat français vers un contrat luxembourgeois ? Non. L'antériorité fiscale française n'est pas transférable. Il faut soit conserver le contrat français, soit racheter et réinvestir au Luxembourg en acceptant l'événement fiscal. Une analyse coût/bénéfice s'impose au cas par cas.