Transmission et donation, Anticiper la succession patrimoniale

Les outils principaux

La transmission est rarement spontanée. Quand elle l'est, elle est presque toujours sous-optimale. Anticiper, structurer et étaler dans le temps permet de réduire significativement le frottement fiscal, mais aussi de préparer la génération suivante. Nous accompagnons les familles dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de transmission, en coordination avec leurs notaires et avocats fiscalistes.

• ◆La donation simple, transmission immédiate avec, en France, abattements renouvelables tous les 15 ans (100 000 € par parent et par enfant).
• ◆Le démembrement de propriété, donation de la nue-propriété en conservant l'usufruit. Au décès, la pleine propriété se reconstitue sans frais supplémentaires (article 669 CGI).
• ◆La donation-partage, donation conjointe à plusieurs héritiers qui fige les valeurs au jour de la donation et évite les contestations ultérieures.
• ◆Le pacte Dutreil, engagement collectif de conservation des titres d'une entreprise familiale, exonération de 75 % de la valeur pour le calcul des droits.
• ◆La holding familiale, logement des actifs dans une holding, donation des parts par tranches successives, conservation de la gouvernance via les statuts.
• ◆L'assurance-vie comme outil de transmission, France : hors succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (Art. 990 I CGI). Luxembourg : règles civiles luxembourgeoises souvent plus favorables.

Notre approche

Diagnostic de l'existant. Inventaire du patrimoine, des actes déjà passés, des donations antérieures, du régime matrimonial, de la résidence fiscale des donateurs et donataires. 80 % des erreurs de transmission viennent d'un diagnostic incomplet. Définition de la stratégie cible. En coordination avec le notaire et l'avocat fiscaliste, nous co-définissons une stratégie pluriannuelle qui combine plusieurs outils. Une bonne stratégie de transmission s'étale typiquement sur 5 à 15 ans. Coordination de la mise en œuvre. Calendrier des opérations, séquencement des donations, articulation avec les holdings et contrats d'assurance-vie. Nous pilotons l'agenda. Préparation de la génération suivante. Sur demande, nous animons des sessions avec les héritiers pour leur expliquer la structure du patrimoine, les enjeux de gouvernance et les choix d'investissement.