Les principaux véhicules
Au-delà du don ponctuel, structurer une démarche philanthropique implique des choix de véhicules juridiques, de gouvernance et de fiscalité qui méritent d'être posés en amont.
- ◆Fondation reconnue d'utilité publique (France), statut le plus prestigieux mais contraignant. Capital généralement attendu autour de 1,5 M€, reconnaissance par décret.
- ◆Fonds de dotation (France), créé en 2008, plus souple. Capital de constitution 15 000 €, déclaration en préfecture, fiscalité avantageuse. Outil de référence.
- ◆Fondation abritée, au sein d'une fondation existante (Fondation de France, Institut de France, Fondation Roi Baudouin). Personnalisation du projet, structure administrative mutualisée.
- ◆Fondation luxembourgeoise, adaptée aux démarches à dimension européenne. Régime juridique souple, fiscalité favorable.
- ◆Mécénat d'entreprise, via la société opérationnelle ou la holding, déduction fiscale de 60 % des dons (plafonnée). Souvent sous-utilisé.
Notre intervention
- ◆Définition du projet philanthropique, causes prioritaires, périmètre d'action, horizon de l'engagement, budget annuel.
- ◆Choix du véhicule juridique, en coordination avec les conseils juridiques, sélection de la structure adaptée.
- ◆Mise en place opérationnelle, constitution, statuts, recrutement éventuel d'une équipe permanente, ou identification d'une structure abritante.
- ◆Gouvernance et reporting, instances, règles de décision, critères de sélection des projets, reporting aux fondateurs.
- ◆Articulation patrimoniale, intégration de la fondation dans l'architecture globale (donation, legs, démembrement, dotations programmées).
Parlons de votre situation
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